 |
Categories |
 |
|
 |
Labels |
|
|
|
|
|
Quick Find |
|
|
|
Information |
|
|
|
|
|
APPLICATION : CONDITION GENERALES DE VENTE DE JAMAROOTSRECORDS
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations entre l'entité JAMAROOTSRECORDS et les personnes, morales ou physiques, ci dessous désignées sous le terme de membre, passant commande sur le site www.jamarootsrecords.com.
Jamaroots © est une marque déposée utilisée par l'Association dont le but est de promouvoir la culture Jamaïquaine, rassembler cette comunauté de passionnés que nous sommes pour permettre à chaque membre de faire tourner sa collection de 45 tours Jamaïquains afin qu'ils aient la possibilité d'échanger ou de vendre leurs propres disques d'occasions. Cela afin de participer à notre manière au développement culturel de la musique Jamaïquaine dans le monde, et de montrer l'intéret que porte notre nation pour les autres cultures que la notre et plus particulièrement la culture du peuple d'où nous vient la musique reggae. Une partie des bénéfices sur la vente d'un disque participe à la contribution de chacun pour l'association, le reste est reversé au membre à qui le disque vendu appartenait.
Nous ne vendons que des disques d'occasions appartenant à des membres et des produits de fabrication artisanale, non industrielle.
Le fait de passer commande sur le site www.jamarootsrecords.com implique l'adhésion entière et sans réserve du membre aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par JAMAROOTSRECORDS, seules celles en vigueur au moment de la validation de la commande faisant foi.
ARTICLE 1 : COMMANDE
Le membre ou son représentant, légal ou de fait, passe commande sur www.jamarootsrecords.com selon le processus en vigueur sur le site. Il est tenu de fournir les indications demandées, nécessaires au bon traitement de sa commande. Aucune commande ne saurait être validée sans ces éléments essentiels, et JAMAROOTSRECORDS ne pourrait en être tenu pour responsable. Dans un souci de fiabilité des informations fournies, le membre sera invité lors de sa 1ere commande à remplir l'intégralité des zones d'identification le concernant, requises pour la validation de sa commande. Aucune modification de commande ne pourra intervenir après la validation en ligne.
La gestion des stocks s'effectuant en temps réel, les produits proposés sont à disposition en stock. S'il advenait pour quelque cause que ce soit une rupture de stock, le membre en serait avisé au plus vite, et selon le délai de réapprovisionnement, il lui sera proposé de conserver sa commande sous délai approximatif alors redéfini, ou l'annulation de sa commande exclusivement pour la ligne du produit manquant, accompagnée d'un remboursement immédiat. En aucun cas un produit manquant sur l'ensemble d'une commande ne saurait remettre celle-ci en cause.
ARTICLE 2 : PAIEMENT
Le site www.jamarootsrecords.com propose un paiement par Mandat Internationnal de Laposte, par chèque bancaire Français (qui n'est valable que sur le sol Français), par Paypal ou bien par carte de crédit via Paypal.
Seul le paiement par ces modes permettent le règlement de la commande, et donc de sa prise en compte par JAMAROOTSRECORDS. Aucun autre mode de paiement pour ne saurait être accepté.
La commande est considérée comme définitivement validée et acceptable par JAMAROOTSRECORDS après enregistrement de la transaction de règlement.(Les chèques sont encaissés de façon à ce que l'on est la certitude qu'ils soient bien approvisionnés)
ARTICLE 3 : PRODUITS
Le membre est informé sur le site de la caractéristique majeure des produits. En qualité de revendeur, JAMAROOTSRECORDS ne saurait être tenu pour responsable en aucun cas et pour quelque raison que ce soit des dommages occasionnés lors de l'utilisation d'un produit acheté sur son site, et met en garde les utilisateurs pouvant faire un usage détourné ou non approprié du produit, risquant de générer des lésions, troubles auditifs et autres conséquences indésirables voire dangereuses.
Les photographies ou représentations des produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent entraéner la responsabilité; de JAMAROOTSRECORDS à quelque niveau que ce soit. L'appréciation de l'état des produits est réalisée par JAMAROOTSRECORDS et n'engage en aucun cas sa responsabilité lors d'une objection concernant ce point. Les produits possèdent leur propre image et leur propre son ; le membre peut donc être seul juge de l'état des disques; si un son ou une image n'est pas présente, il peut en faire la demande sur notre site; l'équipe JAMAROOTSRECORDS intervient uniquement en tant que conseil.
ARTICLE 4 : RENONCIATION - DROIT APPLICACABLE
Le fait pour JAMAROOTSRECORDS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute question relative aux présentes conditions générales de ventes ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.
ARTICLE 5 : JURIDICTION COMPETENTES
Seuls les Tribunaux de Bordeaux sont compétents pour juger des litiges qui surviendraient.
ARTICLE 6 : EXPEDITION - LIVRAISONS / RECEPTION PRODUITS
Ce conférer à la rubrique Expéditions
|
|
|
|
|
| 0 items |
|
|
|
|
Languages |
|
|
|
Currencies |
|
|
|
|
|
Bestsellers |
|
|
|
News
