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1/FRANCAIS

Conditions Générales de Vente de JAMAROOTSRECORDS.COM

Application :

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations entre l’entité JAMAROOTSRECORDS.COM et les personnes, morales ou physiques, ci dessous désignées sous le terme de membre, passant commande sur le site www.jamarootsrecords.com. Jamaroots © est une marque déposée utilisée par l'association.Association dont le but est de promouvoir la culture Jamaïquaine, rassembler cette comunauté de passionnés que nous sommes pour permettre à chaque membre de faire tourner sa collection de 45 tours Jamaïquains afin qu'ils aient la possibilité d'échanger ou de vendre leurs propres disques d'occasions. Cela afin de participer à notre manière au développement culturel de la musique Jamaïquaine dans le monde, et de montrer l'intéret que porte notre nation pour les autres cultures que la notre et plus particulièrement la culture du peuple d'où nous vient la musique reggae. Une partie des bénéfices sur la vente d'un disque participe à la contribution de chacun pour l'association, le reste est reversé au membre à qui le disque vendu appartenait. Nous ne vendons que des disques d'occasions appartenant à des membres et des produits de fabrication artisanale, non industrielle. Le fait de passer commande sur le site JAMAROOTSRECORDS.COM implique l’adhésion entière et sans réserve du membre aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par JAMAROOTSRECORDS.COM, seules celles en vigueur au moment de la validation de la commande faisant foi.



Article 1 : Commande

Le membre ou son représentant, légal ou de fait, passe commande sur www.jamarootsrecords.com selon le processus en vigueur sur le site. Il est tenu de fournir les indications demandées, nécessaires au bon traitement de sa commande. Aucune commande ne saurait être validée sans ces éléments essentiels, et  JAMAROOTSRECORDS.COM ne pourrait en être tenu pour responsable. Dans un souci de fiabilité des informations fournies, le membre sera invité lors de sa 1ere commande à remplir l’intégralité des zones d’identification le concernant, requises pour la validation de sa commande. Aucune modification de commande ne pourra intervenir après la validation en ligne. La gestion des stocks s’effectuant en temps réel, les produits proposés sont à disposition en stock. S’il advenait pour quelque cause que ce soit une rupture de stock, le membre en serait avisé au plus vite, et selon le délai de réapprovisionnement, il lui sera proposé de conserver sa commande sous délai approximatif alors redéfini, ou l’annulation de sa commande exclusivement pour la ligne du produit manquant, accompagnée d’un remboursement immédiat. En aucun cas un produit manquant sur l’ensemble d’une commande ne saurait remettre celle-ci en cause.



Article 2 : Paiement

Le site JAMAROOTSRECORDS.COM propose un paiement par Mandat Internationnal de Laposte, chèque bancaire Français (qui n’est valable que sur le sol Français ), paiement à la livraison (valable uniquement sur le sol Français, UPS, Laposte, FeDex,…), Paypal ou bien par carte de crédit avec Paypal. Seul les paiements par ces modes permettent le règlement de la commande, et donc de sa prise en compte par JAMAROOTSRECORDS.COM. Aucun autre mode de paiement pour l’instant ne saurait être accepté. La commande est considérée comme définitivement validée et acceptable par JAMAROOTSRECORDS.COM après enregistrement de la transaction de règlement. (Les chèques sont encaissés de façon à ce que l’on est la certitude qu’ils soient bien approvisionnés)



Article 3 : Livraisons

Les livraisons s’effectuent partout dans le monde,  (les paiements à la livraison uniquement en France). Elle sont réalisées aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de faire les réserves et remarques nécessaires auprès du livreur (coursier chez UPS, FedEx,  agent de la Poste…). Les délais d’expédition sont fournis à titre indicatif. En aucun cas, JAMAROOTSRECORDS.COM ne saurait être tenu pour responsable des retards liés au transport proprement dit. A ce titre, aucune indemnités ne sera due pour un retard de livraison, quelle qu’en soit la cause ou le préjudice subi, de même qu’aucune commande ne saurait être résiliée pour ce même motif.



Article 4 : Produits

Le membre est informé sur le site de la caractéristique majeure des produits. En qualité de revendeur, JAMAROOTSRECORDS.COM ne saurait être tenu pour responsable en aucun cas et pour quelque raison que ce soit des dommages occasionnés lors de l’utilisation d’un produit acheté sur son site, et met en garde les utilisateurs pouvant faire un usage détourné ou non approprié du produit, risquant  de générer des lésions, troubles auditifs et autres conséquences indésirables voire dangereuses. Les photographies ou représentations des produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent entraîner la responsabilité de JAMAROOTSRECORDS.COM à quelque niveau que ce soit. L’appréciation de l’état des produits est réalisée par JAMAROOTSRECORDS.COM et n’engage en aucun cas sa responsabilité lors d’une objection concernant ce point. Les produits possèdent leur propre image et leur propre son ; le membre peut donc être seul juge de l’état des disques; si un son ou une image n'est pas présente, il peut en faire la demande sur notre site; l’équipe JAMAROOTSRECORDS.COM intervient uniquement en tant que conseil.



Article 5 : Réception des produits

Sans préjudice des dispositions à prendre par le membre (ou le réceptionnaire) à l’égard du livreur en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de 3 jours ouvrables.Il appartient au membre de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandise ne pourra s’effectuer sans l’accord préalable exprès et écrit de JAMAROOTSRECORDS.COM, obtenu notamment par e-mail ou télécopie. Les frais de retour ne seront à la charge de JAMAROOTSRECORDS.COM que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par nos soins, et seront alors remboursés au membre qui les aura préalablement avancés. Seules les marchandises viciées pourront faire l’objet d’un retour, l’intégralité ou partie de la commande ne pouvant être retournée au prétexte d’une partie comportant des vices ou des manquants, indépendamment du préjudice que pourrait subir de ce fait le membre. Lorsque après contrôle un vice apparent ou des manquants sont constatés par nos soins, le membre ne pourra demander à JAMAROOTSRECORDS.COM que le remplacement des produits, en fonction de l’appréciation du vice par nos soins, ou le complément pour combler les manquants, à nos frais, sans que le membre puisse prétendre à une quelconque indemnité d’aucune sorte ou à la résolution de la commande. La réception des marchandises sans réserve de la part du membre (ou du réceptionnaire), couvre tout vice apparent ou tous manquants.



Article 6 : Les enchères

Lorsque vous avez enchérie et remporté le disque mis en enchère, vous êtes tenu de payer cet objet. Si au bout de 7 jours, nous n’avons pas de nouvelle de l’enchérisseur, nous annulons l’achat et la personne en question sera pénalisée lors de ces prochains achats : Les mesures disciplinaires vont de l'avertissement formel à la fermeture provisoire du compte d'un membre pour une durée indéterminée. Nous remettrons l’objet en enchère seulement après l’avoir proposé au 2eme participant puis au 3eme suivant celui qui était normalement l’acquéreur de l’article. Un membre qui enchérie régulièrement mais n’achète jamais (même des produits non-enchères) sera au bout d’un certain temps (défini par nos soin suivant le cas) soupçonné d’utiliser un alias pour remporter les enchères. Une sanction de JAMAROOTSRECORDS.COM pourrait être prise et le ou les comptes bloqués pour une durée indéterminée. Et ce, pour une impartialité complète, une égalité logique.   Avant toute mesure, JAMAROOTSRECORDS.COM prend biensur en considération les circonstances de l'infraction présumée et les antécédents du membre.



Article 7 : Renonciation – Droit applicable

Le fait pour JAMAROOTSRECORDS.COM de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute question relative aux présentes conditions générales de ventes ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.



Article 8 : Juridiction compétente

Seuls les Tribunaux de Bordeaux sont compétents pour juger des litiges qui surviendraient.

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General Conditions of Sale of JAMAROOTSRECORDS.COM

Application :

The present General Conditions of Sales govern the relations between entity JAMAROOTSRECORDS.COM and the people, morals or physics, Ci indicated below under the term of member, placing order on the site www.jamarootsrecords.com. Jamaroots © is a trade mark used by association. Association of which the idea is to promote the Jamaïquaine culture, to gather this comunauté of impassioned that we are to allow each member to make turn his collection of 7 inch Jamaïcuans records for they have the possibility of exchanging or to sell its own second hand records. That in order to take part in our manner with the cultural development of the Jamaican music in the world, and to show itinterest what carries our nation for the other cultures that our and more particularly culture of the people from where the reggae music comes us. Part of the benefit on the sale of a disc takes part in the contribution of each one for association, the remainder is transferred with the member to whom it sold records belonged . We sell only second hands jamaican reggae records belonging to members and artisanal products, not industrial. The fact of placing order on site JAMAROOTSRECORDS.COM implies whole adhesion and without reserve of the member in the present General Conditions of Sale, other than any other document. These conditions can be modified constantly by JAMAROOTSRECORDS.COM, only those into force at the time of the validation of the order being taken.



Article 1 : Order

The member or his representative, legal or in fact, places order on www.jamarootsrecords.com according to process's in force on the site. It is held to provide the indications requested, necessary to the good treatment of its order. No order could be validated without these essential elements, and JAMAROOTSRECORDS.COM could not be held of it for person in charge. In a preoccupation with a reliability of provided information, the member will be invited at the time of his 1st order to fill integrality of the zones of identification relating to it, required for the validation of his order. No modification of order will be able to intervene after the validation on line.
The inventory control being carried out in real time, the offered products are at disposal in stock. If it occurred for some cause that it is an out-of-stock condition, the member would be advised as fast as possible, and according to the replenishment time, it will be proposed to him to preserve its order under approximate time then redefined, or the cancellation of its order exclusively for the range of the missing product, accompanied by an immediate refunding. To in no case a product missing on the whole of an order could not call this one into question.



Article 2 : Payment

Site JAMAROOTSRECORDS.COM proposes a payment by Mandat cash Internationnal of Poste Office, bank check French (which is valid only on the French ground), cash on the delivery (valid only on the French ground, , UPS, Post office, FeDeX…), Paypal or by credit card with paypal. Only the payments by these modes allow the payment of the order, and thus of its taking into account by JAMAROOTSRECORDS.COM. No other mode of payment for the moment could be accepted. The order is regarded as definitively validated and acceptable by JAMAROOTSRECORDS.COM after recording of the transaction of payment. (Accounts - cheques are cashed so that one is the certainty which they are well supplied).



Article 3 : Deliveries

The deliveries are carried out everywhere in the world, (cashs on the delivery only in France). It are carried out with the risks and dangers of the recipient, with which it rests to make the reserves and remarks necessary near the deliveryman (dispach rider at UPS, Fedex, agent of the Post office…). The times of forwarding are provided as an indication. To in no case, JAMAROOTSRECORDS.COM could not be held for person in charge for the delays related to transport itself. For this reason, no allowances will be due for a delay of delivery, whatever is the cause or the undergone damage, just as no order could be cancelled for this same reason.



Article 4 : Products

The member is informed on the site of the major characteristic of the products. In the capacity as retailer, JAMAROOTSRECORDS.COM could not be held for person in charge to in no case and some reason that they are damage caused during the use of a product bought on its site, and warn the users being able to make a or not suitable diverted use of the product, being likely to generate lesions, hearing disorders and other even dangerous undesirable consequences the photographs or representations of the products are not contractual, and cannot involve the responsibility for JAMAROOTSRECORDS.COM on some level that it is. The appreciation of the condition of the products is carried out by JAMAROOTSRECORDS.COM and does not engage to in no case its responsibility at the time of an objection concerning this point. The products have their own image and their own sound; the member can thus be a only judge of the state of the discs; if a sound or an image is not present, it can make the request of it on our site; we put a mention on this subject. Team JAMAROOTSRECORDS.COM intervenes only as a council.



Article 5 : Reception of the products

Without damage of the provisions to be taken by the member (or the receiver) with regard to the deliveryman in the event of apparent defects or of lacks, any complaint, whatever is nature, will have to be carried out by letter registered with marked reception, within 3 working day. It is up to the member to provide any justification as for the reality of the defects or lacks noted. No return of goods will be able to be carried out without prior agreement purposely and written JAMAROOTSRECORDS.COM, obtained in particular by e-mail or telefax. The expenses of return will be with the load of JAMAROOTSRECORDS.COM only if one vice apparent is actually noted by our care, and will then be refunded with the member who will have them beforehand advanced. Only the vitiated goods could be the subject of a return, the entirety or part of the order not being able to be turned over to the comprising pretext of a part of the defects or the lacks, independently of the damage which of this fact the member could undergo When after vice control apparent or lacks are noted by our care, the member will be able to request from JAMAROOTSRECORDS.COM only the replacement products, according to the appreciation of vice by our care, or the complement to fill the lacks, with our expenses, without the member being able to claim with any allowance of any kind or the resolution of the order. The reception of the goods without reserve on behalf of the member (or the receiver), covers very vice apparent or all lacks.



Article 6 : Auctions

When you raised and gained the disc put in bidding, you are held to pay this object If at the end of 7 days, we do not have a news of the encherissor, we cancel the purchase and the person in question will be penalized at the time of these next purchases: Disciplinary measurements go from the formal warning to the provisional closing of the account of a member for one unspecified duration. We will give the object in bidding only after having proposed it to the 2nd participant then in the 3rd following that which was normally the purchaser of the article a member who raised regularly but never buys (even products not-bidding) will be at the end of a certain time (defined by our care according to the case) suspected of using alias to gain the biddings. A sanction of JAMAROOTSRECORDS.COM could be taken and the frozen accounts for one unspecified duration. And this, for a complete impartiality, a logical equality Before any measurement, JAMAROOTSRECORDS.COM take biensur in consideration the circumstances of the suspected infringement and the antecedents of the member.



Article 7 : Renunciation – Applicable duty

The fact for JAMAROOTSRECORDS.COM of not prevailing itself at one time given of any of the clauses of these general conditions of sale, cannot be worth renunciation to be prevailed about it later on. Any question relating to the present general conditions of sales as to the sales that they govern, which would not be treated by the present contractual stipulations, will be governed by the French law other than all other right, and to title back-up troop, by the convention of Vienna about the international sale of the goods.



Article 8 : Qualified juridisction

Only the Courts of Bordeaux are qualified to judge litigations which would occur.